Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne, juillet–décembre 2006 Emploi, politique sociale et santé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● Brochures du Ministère des Affaires sociales et de la Santé 2006:9fre Helsinki, Finlande ISSN 1236-2123 ISBN 952-00-2065-9 (PDF) EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE ET SANTE Avant-propos commun ..........................................4 Emploi et politique sociale ..................................6 Egalité entre les hommes et les femmes ..... 18 Politique de santé .............................................. 22 Liste des événements ........................................ 30 Contacts ................................................................. 36 TABLE DES MATIERES Photo ©Kari Rissa 3 Aujourd’hui, le défi principal que doit relever l’Union européenne est de renforcer la com- pétitivité de l’Union et d’élever le taux d’acti- vité. La Finlande ne considère pas qu’une forte compétitivité et qu’une bonne sécurité sociale soient incompatibles. Au contraire, le système en place en Finlande et dans les autres pays nordiques montre qu’un Etat-providence solide est, en fait, un facteur de promotion de la compétitivité. La mondialisation devrait aussi être considérée comme un soutien au bien-être et à la productivité. Néanmoins, elle apporte également des défi s que l’investisse- ment dans le développement durable peut réduire. Une attention adéquate devrait être accordée à la gestion des changements induits par la mondialisation. Les problèmes et les défi s qui tou- chent tous les Etats membres de l’Union européenne sont semblables. Pour relever activement ces défi s que la mondialisation, les développements technologiques et le vieillis- sement de la population présentent, nous devons travailler pour ce que la politique de l’emploi, la politique sociale et la politique de santé, soient des outils qui soutiennent les changements sociaux. Aucun secteur en par- ticulier ni aucun Etat membre ne peut, seul, fournir une solution suffi sante. Pour gérer les changements, la coopération entre les gouver- nements, les partenaires sociaux et la société civile est essentielle. Bien que l’allongement de l’espérance de vie constitue une avancée majeure pour les sociétés européennes, les changements qu’il induit inévitablement nécessitent des mesures, de la part des Etats membres, pour régler les problèmes qui relèvent des réformes sociales, de la politique d’égalité et des ques- tions d’immigration. AVANT-PROPOS COMMUN 4 Nous croyons que la sécurité sociale, la promotion et protection globale de la santé, tout comme l’amélioration des conditions de vie au travail ainsi que la prise en considéra- tion des défavorisés, représenteront un atout clé pour l’Union. Tarja Filatov Tuula Haatainen Liisa Hyssälä Ministre du Travail Ministre des Affaires sociales et de la Santé Ministre de la Santé et des Services sociaux Nous aimerions souhaiter à nos collè- gues travaillant à la politique de l’emploi, à la politique sociale et aux secteurs de la santé, une fructueuse coopération au cours de notre Présidence. C’est seulement en travaillant ensemble que nous obtiendrons des résul- tats pour faire que le futur de l’Union soit meilleur. 5 REPONDRE A LA MONDIALISATION ET AU CHANGEMENT DEMOGRAPHIQUE Un des thèmes principaux de la Présidence fi nlandaise de l’Union européenne porte sur le succès de l’Europe dans la concurrence mondiale. Dans le domaine de l’emploi, de la politique sociale et de la santé, notre thème central sera de répondre au défi de la mondia- lisation et du changement démographique; ce thème sera également celui de la réunion in- formelle des ministres du Travail, des Affaires sociales et de la Santé, qui se tiendra du 6 au 8 juillet 2006, à Helsinki. La Finlande organise à titre exceptionnel cette réunion informelle entre les ministres de ces trois secteurs pour mener une discussion commune sur ce sujet. Les discussions sur ces trois secteurs seront menées en tenant compte de l’intégration de la dimension de genre. La Commission donnera vraisembla- blement une Communication sur l’évolution démographique au cours de la Présidence fi nlandaise. Pour relever les défi s, la Présidence EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE 6 fi nlandaise souhaite promouvoir les impor- tants instruments politiques suivants: » Améliorations dans la vie professionnelle pour augmenter la productivité du travail Pour assurer la prospérité et le bien-être de notre continent, il faut atteindre une crois- sance économique durable et rapide, qui, pour sa part, nécessite un meilleur taux d’activité. Comme la population européenne vieillit, il faut accorder plus d’attention à la producti- vité du travail. Pour augmenter la productivité du tra- vail, il faut attacher plus d’importance à l’amé- lioration de la qualité de la vie professionnelle. La qualité du travail peut être améliorée en donnant plus d’infl uence aux employés. Un autre moyen pour améliorer la qualité du travail est, par exemple, le développement des méthodes de travail et de l’organisation du travail, l’objectif étant d’augmenter la satisfac- tion et l’engagement des employés. Ces mesu- res de développement soutiendront l’emploi et encourageront les employés à rester plus longtemps dans la vie professionnelle. Cet ob- jectif peut être atteint grâce à une coopération entre la Communauté, les Etats membres et les partenaires sociaux. Il est important également d’échanger les meilleures pratiques pour que le plus grand nombre de lieux de travail aient accès aux me- sures de développement testées et approuvées de la vie de travail. » Améliorer l’attractivité du travail : un moyen de prolonger la vie active Depuis les dix dernières années, les Etats membres de l’Union européenne font des ré- formes de grande envergure dans leur législa- tion sur le transfert de revenus et les systèmes de services sociaux. Le but de ses réformes est de prolonger la vie active et de repousser le départ à la retraite. En même temps, des mesures ont été prises pour assurer l’égalité des chances et des droits aux hommes et aux femmes dans la vie professionnelle. 7 Parmi les mesures clés visant à repous- ser le départ à la retraite, sont à noter celles intégrées aux systèmes d’accumulation de pension et d’autres formes de sécurité sociale offertes aux individus et aux organisations. En plus des encouragements économiques, il faut également maintenir et améliorer la ca- pacité de travail du personnel et promouvoir le vieillissement actif. » La clé : une meilleure réconciliation entre le travail et la famille Fonder une famille est un moment important dans la vie, lié de deux manières à la relation entre l’individu et le marché du travail. D’un côté, le moment de fonder une famille dépend de la nature des conditions de travail de l’in- dividu, et de l’autre côté, ce moment défi nit la possibilité pour l’individu de rester attaché au marché du travail. Tout d’abord, il faudrait offrir à tout le monde la possibilité de fonder une famille et des conditions favorables pour cela, grâce à la coopération et à l’échange des expériences entre les Etats membres. Ensuite, il faut créer des services de soins pratiques et personnalisés, pour permettre aux parents de poursuivre leur carrière. La réconciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille devrait être mieux soutenue par des différen- tes solutions alternatives et à temps partiel. Des mesures semblables pourraient être prises pour encourager les employés à s’occuper des membres âgés de leur famille. Il faudrait éga- lement faire des efforts pour encourager les hommes à participer à la vie quotidienne de la famille en tant que partenaire égal. Ph ot o © Ju kk a Sä kk in en 8 POLITIQUE DE L’EMPLOI Au cours de sa Présidence, la Finlande compte ouvrir le débat sur la productivité et la qualité du travail, conformément aux décisions du Conseil européen prises au printemps dernier. La Finlande continuera également le débat sur l’équilibre entre la fl exibilité et la sécurité de la vie professionnelle, ouvert pendant la Présidence autrichienne. La Présidence met- tra l’accent sur les améliorations de la qualité de la vie professionnelle en tant que moyens d’augmenter le taux d’activité, d’assurer la disponibilité de la main d’œuvre, de favoriser la faculté d’adaptation dans les entreprises et d’améliorer la productivité. L’objectif est de trouver des moyens d’augmenter la pro- ductivité dans différents lieux de travail et d’échanger des expériences sur les mesures planifi ées ou réalisées par les Etats membres ou les partenaires sociaux. La compétition économique mondiale et le vieillissement de la population soulignent l’importance des politiques actives du marché du travail. Il est de plus en plus important de favoriser la transition de la main d’œuvre des emplois de faible productivité vers les nouveaux emplois ayant une meilleure pro- ductivité. La productivité et la qualité du travail seront à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres du Travail, des Affaires sociales et de la Santé, qui sera tenue à Helsinki du 6 au 8 juillet 2006, et de la réunion précédente le 6 juillet entre les partenaires sociaux et la Troïka des Présidences (la Finlande, l’Allemagne et le Portugal). Parmi les sujets examinés pour leur capacité d’augmenter la productivité du travail, le taux d’activité et la compétitivité, seront l’organisation effi cace du travail et la motivation des employés, l’importance des innovations sociales sur le lieu de travail pour favoriser l’adoption des nouvelles technolo- gies, le développement de la compétence de la main d’œuvre et une politique active du marché de travail. 9 Ces thèmes seront traités également au cours de la réunion informelle du Comité de l’emploi et de la conférence « Vers une meilleure productivité et de meilleurs em- plois », à Espoo du 16 au 17 octobre. La con- férence sera consacrée à l’identifi cation des moyens pour profi ter de l’interaction entre les différents secteurs politiques pour amé- liorer la productivité et la qualité du travail. D’autres sujets à traiter seront l’emploi des groupes défavorisés sur le marché du travail et les lieux de travail à faible productivité. Même si, à long terme, l’augmentation de la produc- tivité créera de nouveaux emplois, à court terme les demandes de meilleure productivité feront monter le taux de chômage parmi les employés qui ne seront pas recrutés pour des emplois à meilleure productivité. Il faudrait attacher une importance particulière à ce groupe. Les différences, les similitudes et les infl uences des stratégies de l’emploi adoptées par l’UE, l’OCDE et l’OIT seront également examinées lors de la conférence. En octobre 2006, les Etats membres fourniront à la Commission européenne leurs programmes de réforme nationaux, liés à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne sur l’amélioration de la compétitivité et de l’emploi de l’Union européenne. Pendant l’automne, les Etats membres examineront et débattront sur leurs programmes de réforme au cours des examens de type « Cambridge ». La Commission adoptera son rapport annuel sur l’état d’avancement avant la fi n du mois de décembre. Photo © Kari Rissa 10 FONDS A LA MONDIALISATION La Finlande cherchera à atteindre une déci- sion qui garantira l’égalité de traitement entre chaque pays membre en ce qui concerne la création du Fonds européen à la mondialisa- tion, pour que le Fonds puisse être opération- nel vers le début de 2007. Le fonds soutiendra le retour à l’emploi des travailleurs qui ont été licenciés en raison des répercussions de la mondialisation. TRAVAIL DECENT Pour créer un cadre qui augmente la produc- tivité du travail et permet les innovations, il faut des conditions de travail décentes, aussi dans les pays en voie de développement. Les travaux effectués par l’UE, L’Organisation internationale du travail (OIT) et d’autre organisations internationales offrent aux Etats membres et partenaires sociaux de l’UE un moyen de favoriser les conditions de travail décentes, la productivité du travail et l’in- novation dans les pays à faible productivité. La Finlande voudrait ouvrir le débat sur les façons dont dispose l’UE pour favoriser le travail décent au niveau mondial, sur la base de la Communication de la Commission sur le travail décent. L’évolution accélérée de la division in- ternationale du travail s’est montrée diffi cile à gérer. Il est devenu plus facile de délocaliser les opérations de production d’un pays à l’autre, et le coût de la production a baissé. Or, les bénéfi ces de cette nouvelle fl exibilité se dis- tribuent inégalement. La plupart des pays en voie de développement et un nombre crois- sant de pays industriels développés n’ont pas su adapter leurs compétences et leur produc- tion de façon à pouvoir profi ter du potentiel de travail disponible sur le marché mondial. Pour l’UE, la question essentielle est de savoir comment maintenir la compétitivité, qui s’ap- puie sur la compétence et l’innovation, dans une nouvelle situation, tout en préservant la qualité de la vie professionnelle. 11 L’interaction positive entre le travail décent et la productivité du travail est souli- gnée également dans le Rapport sur l’emploi 2004-2005 de l’Organisation internationale du travail et dans la Communication de la Commission sur le travail décent. Le travail dé- cent est également une des questions traitées dans le rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, présidée par Mme Tarja Halonen, Présidente de la Finlande. LEGISLATION DU TRAVAIL L’objectif principal de la Finlande en ce qui concerne la réglementation de la vie profes- sionnelle est la révision de la directive sur le temps de travail. Dans le cadre global, il est important d’accepter une réglementation qui contribue à assurer la suffi sance des médecins dans les Etats membres. Au cours de la Présidence fi nlandaise, la Commission publiera un livre vert sur l’avenir de la législation du travail. Parmi les sujets traités dans le document, il y aura les nouvelles formes de travail et la fl exicurité du marché du travail. La Finlande vise à donner aux Etats membres et aux partenaires sociaux européens l’occasion d’échanger des points de vue sur ce thème. Au cours de la Présidence fi nlandaise, le débat sur la surveillance des conditions d’emploi des travailleurs détachés se pour- suivra. Au mois d’avril de cette année, la Commission a donné des orientations pour l’application de la directive sur le détache- ment des travailleurs. Pour améliorer la position des tra- vailleurs intérimaires en Europe, la Finlande compte ouvrir la discussion sur une possible nouvelle proposition de la Commission pour une directive sur le travailleurs temporaires. L’objectif est d’offrir aux travailleurs intéri- maires la protection la plus uniforme possible dans tous les Etats membres. 12 SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL Au cours de la Présidence fi nlandaise, une proposition de directive modifi ant et simpli- fi ant les procédures des directives sur la santé et la sécurité au travail existantes sera très probablement à l’ordre du jour. Selon le pro- jet de proposition de la Commission, les Etats membres doivent, tous les cinq ans, rédiger un rapport à la Commission sur la mise en œuvre pratique de la directive-cadre sur la santé et la sécurité au travail ainsi que des directives spécifi ques adoptées en vertu de celle-ci. La Finlande veut favoriser une législation sim- plifi ée sur la santé et la sécurité au travail et assurer une discussion et adoption rapide de la proposition de directive. Au cours de la Présidence, la Commis- sion donnera une Communication sur la nou- velle stratégie communautaire de la santé et de la sécurité au travail 2007–2012. La Finlande poursuivra avec détermination la préparation et la mise en œuvre de la stratégie. Photo © Kari Rissa 13 généralement reconnu que la cohésion sociale soutient la croissance économique. L’inclusion sociale doit rester l’une des pierres angulaires de la stratégie de Lisbonne à l’avenir égale- ment. Au cours de la Présidence fi nlandaise, une conférence au sommet sur la protection sociale sera tenue du 9 au 10 novembre sous le titre « EU’s Evolving Social Policy and National Models – Seeking a New Balance ». La conférence se concentrera sur les possi- bilités et conditions supplémentaires de la coopération européenne dans le domaine de la politique sociale et sur la recherche d’un équilibre entre les modèles nationaux. La Commission a nommé l’année 2006 l’année européenne de la mobilité des travailleurs. Parmi les mesures qui visent à favoriser ce thème, au cours de la Présidence fi nlandaise de l’Union européenne, est la sup- pression des obstacles législatifs à la liberté de mouvement. Des mesures qui vont être dis- cutées sont, entre autres, la coordination des Photo © Susanna Mäki PROTECTION SOCIALE Au mois de mars 2006, les Etats membres de l’UE ont approuvé le modèle d’opération rationalisé conforme à la méthode ouverte de coordination pour la coopération dans le domaine de la protection sociale et de la cohésion. Les Etats membres remettront à la Commission un rapport commun 2006- 2008 sur la pauvreté et l’exclusion sociale, les pensions et les soins de santé et les soins de longue durée d’ici à la mi-septembre. Il fau- drait attacher de l’importance à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne et à l’identifi cation des méthodes de travail plus effi caces et plus effi cientes au niveau natio- nal. De plus, il faut prêter autant d’atten- tion à l’emploi et aux questions économiques et sociales lors de la préparation nationale de la stratégie de Lisbonne. La croissance écono- mique et les fi nances publiques doivent avoir de solides fondations pour que nous puissions favoriser la cohésion sociale. Il devrait être 14 systèmes de sécurité sociale et la portabilité des droits à pension complémentaire. Le Règlement 883/2004 du Conseil sur la coordination des systèmes de sécurité sociale remplacera l’actuel Règlement de coor- dination 1408/71. La Commission a publié sa proposition de Règlement fi xant les modalités d’application le 31 janvier 2006. Les titres I et II (Dispositions générales et Détermination de la législation applicable) ont été discutés pendant la Présidence autrichienne. Au cours de la Présidence fi nlandaise, les discussions se poursuivront à partir du titre III (Dispositions applicables aux prestations) et tout sera fait pour que le chapitre IV (Pensions) soit traité. La proposition pour l’annexe XI au Règlement 883/04 contient les dispositions d’application spécifi ques des législations des Etats membres. La Finlande compte continuer la discussion sur la proposition parallèle au Règlement fi xant les modalités d’application. L’objectif de la Finlande est de fi xer une démarche gé- nérale partielle au Conseil EPSCO. La proposition de directive de la Commission sur la portabilité des droits à pension complémentaire concerne le droit de préserver les pensions complémentaires aux régimes de pension statutaire après le terme d’un contrat d’emploi. L’objectif est de favori- ser la liberté de mouvement des personnes en supprimant les obstacles à la mobilité, que les actuels régimes de pension complémentaires peuvent entraîner. Les questions principales non résolues ont été analysées dans le rapport sur le progrès de la Présidence autrichienne. Par la suite, les discussions porteront sur la recherche d’un équilibre entre les droits des employés et sur la sauvegarde du fonctionne- ment des régimes de pension complémentai- res. La Finlande cherchera à obtenir des so- lutions alternatives aux questions principales qui restent, à ce jour, ouvertes. L’objectif est de mener un débat politique et, si possible, atteindre un accord politique au Conseil EPSCO. 15 Un programme spécifi que pour com- battre la violence (Daphné) a été proposé dans le cadre du programme général Droits fonda- mentaux et justice pour 2007-2013. Cette proposition sur un programme anti-violence sera discutée dans le cadre de la politique sociale au cours de la Présidence fi nlandaise, l’objectif étant d’achever les discussions. INCLUSION SOCIALE Le but du programme d’action de l’UE contre l’exclusion sociale a été de soutenir la coopération entre les Etats membres dans leurs efforts pour comprendre la pauvreté et l’exclusion sociale, et de permettre l’échange d’information et d’experts. Dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, des évalua- tions par les pairs, des recherches et des sémi- naires ont été organisées et différents projets de développement ont été subventionnés. Les organisations nationales et européennes et leurs réseaux ont contribué d’une façon signi- fi cative à la mise en œuvre du programme. Un élément important du plan d’ac- tion ont été les conférences de table ronde organisées chaque année avec la Présidence de l’UE et la Commission. Au cours de la Présidence fi nlandaise, la cinquième table ronde sur la pauvreté et l’exclusion se tiendra à Tampere les 16 et 17 octobre 2006 et sera, en même temps, la dernière conférence de la période de programmation. Même si les yeux seront déjà tournés vers la nouvelle période de programmation du plan d’action, il faudra également évaluer les résultats obtenus par le passé. L’AVENIR DES SERVICES SOCIAUX La formulation de la directive sur les services a suscité un débat animé sur les services so- ciaux. A la fi n du mois d’avril, la Commission a publié une Communication sur les services sociaux d’intérêt général, dans laquelle elle a tenté de défi nir les services sociaux ainsi que les services d’intéret général à caractere éco- nomique et non économique, et d’identifi er 16 des critères pour évaluer les services d’intérêt général. Pour les Etats membres, aucune ré- forme législative n’est présentée; au lieu de cela, la Commission leur propose un cadre pour défi nir les opérations d’intérêt général et les activités fi nancières en tenant compte des objectifs et la jurisprudence de l’Union. Le cadre reste partiellement ouvert et sera défi ni plus en détail lors des consultations de la Commission avec les différentes parties intéressées, utilisateurs de services et Etats membres. Pour la Finlande, il semble nécessaire de clarifi er les objectifs de la discussion sur les services sociaux d’intérêt général menée actuellement au sein de l’Union européenne. Il serait opportun de préciser la relation entre les pouvoirs nationaux de prise de décision et la législation communautaire sur les services sociaux et de santé, surtout en ce qui concerne l’application du droit communautaire du mar- Photo © Tea Reijomaa ché intérieur et de la concurrence. Avant de se mettre d’accord sur des actions futures, il faut clarifi er les concepts de services sociaux et étudier les interrelations entre les différentes initiatives. 17 EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES LES FEMMES ET LE POUVOIR Elever le taux d’activité des femmes est un composant essentiel pour mettre en œuvre les objectifs de la stratégie de Lisbonne et pour améliorer la compétitivité de l’Europe. Dans de nombreux pays d’Europe, les femmes sont sous-représentées sur le marché du travail et travaillent souvent à temps partiel. Le vieillis- sement de la population est un autre facteur de pression visant à inclure les femmes plus massivement dans la population active. Pour poursuivre ces objectifs, il est crucial que les femmes soient également représentées dans les organes de prise de décision tout comme dans la vie politique et économique. 18 La Présidence fi nlandaise de l’UE et le 100ème anniversaire des droits universels de vote et d’éligibilité aux élections, en Finlande, coïncident en 2006. La Finlande veut célébrer cette coïncidence signifi cative en organisant une réunion informelle des ministres de l’UE responsables de l’égalité entre les sexes, à Helsinki, les 6 et 7 octobre 2006, sur le thème « Les femmes et le pouvoir ». L’objectif de la Présidence est d’apporter de nouveaux contenus au débat actuellement en cours au sein de l’Union européenne concernant la participation des femmes aux prises de déci- sion politique et économique. Les sujets du débat comprennent des exemples de mesures nationales telles que les quotas établis pour promouvoir une participation paritaire dans la prise de décision politique, ou les défi s et mesures contenus dans les programmes gouvernementaux pour promouvoir la par- ticipation des femmes aux prises de décision économique. Photo © Jukka Säkkinen LES HOMMES ET L’EGALITE ENTRE LES SEXES Les hommes et l’égalité entre les sexes constitue un nouveau thème de la politique d’égalité entre les sexes, dont la portée va croissant en ce XXIème siècle. La relation entre les hommes et l’égalité entre les sexes est principalement comprise dans le contexte de conciliation entre vie professionnelle et vie privée. La conférence abordera ce thème sous un angle plus large. L’attention principale por- tera sur la politique, sur ce qui a été accompli et ce qui devrait être fait en ce qui concerne les hommes et l’égalité entre les sexes. Toutes les questions de politique paritaire peuvent être évaluées sous l’angle de leur rapport aux hommes. Le but de la conférence est de faire avancer la discussion sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, sur la santé, la violence, et sur la ségrégation en matière d’éducation, en référence au thème central. 19 La Finlande accueillera une conférence d’experts sur le thème « Les hommes et l’éga- lité entre les sexes » les 5 et 6 octobre 2006. L’objectif est de lancer et d’élargir la discussion sur l’égalité dans les différents Etats membres, et, au niveau de l’Union européenne, d’ac- corder plus d’attention aux hommes dans la discussion. Axer la réfl exion sur les actes et les attitudes des hommes permettra, par la même occasion, d’améliorer la position des femmes. Une attention particulière devrait aussi être accordée aux problèmes qui touchent les hommes en particulier. Il n’existe pas de grandes orientations politiques sur ce sujet au niveau de l’UE. Le but de la Présidence fi nlandaise est de pro- duire des conclusions du Conseil sur la base des résultats de la conférence. INSTITUT EUROPEEN POUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES La promotion de l’égalité nécessite une vaste base de connaissances et un échange de l’in- formation entre différentes parties. L’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, actuellement en cours de création, apportera son soutien aux organes de l’UE, particulièrement à la Commission et aux Etats membres, dans la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines qui relèvent de la compétence de la Communauté. L’établissement de l’Ins- titut soutiendra le travail des organes de l’UE pour l’égalité entre les hommes et les femmes et rendra également plus effi cace le travail au niveau national. L’ouverture de l’Institut est pré- vue pour le début de 2007. L’objectif de la Finlande est de suivre le calendrier prévu. 20 SUIVI DE LA PLATE-FORME D’ACTION DE BEIJING La réussite de la mise en œuvre de la plate- forme d’action de Beijing pour améliorer la situation des femmes sera suivie de près grâce à des indicateurs d’égalité qui seront déterminés chaque année au niveau de l’UE. A l’automne 2006, la Finlande développera des indicateurs selon le thème: égalité et mé- canismes institutionnels. L’objectif est de développer des indica- teurs qui soient comparables et qui produisent de la valeur ajoutée, et ainsi fassent progresser le développement et l’évaluation de la politi- que d’égalité entre les hommes et les femmes. L’objectif de la Présidence est de produire des conclusions du Conseil sur ce thème. Photo © Kari Rissa 21 POLITIQUE DE SANTE 22 Une discussion horizontale et une approche trans-sectorielle sont des dénominateurs com- muns durant la Présidence fi nlandaise. Cette approche a donné de bons résultats dans la politique nationale de santé de la Finlande. L’UE a un mandat clair pour promouvoir la santé et pour prendre en compte les effets sur la santé dans toutes ses politiques en accord avec l’article 152 du Traité. Pour la promotion de la santé, il est crucial que les différentes institutions de l’UE coopèrent avec effi cience et effi cacité. La santé est une valeur en soi, mais aussi un moteur important de la croissance écono- mique. C’est le moment pour les ministres chargés du dossier de la santé de prendre part à la discussion européenne sur le défi posé par la mondialisation et le changement démogra- phique. La promotion de la santé contribue à l’amélioration de la capacité de travail et de la qualité de la vie professionnelle, qui sont d’une importance majeure pour le prolongement de la vie professionnelle. L’environnement de travail a un effet majeur sur le bien-être individuel aussi bien pour la santé physique que mentale. 23 LA SANTE DANS TOUTES LES POLITIQUES La Présidence fi nlandaise fera en sorte que l’évaluation des effets sur la santé et l’in- tégration des aspects relatifs à la santé dans toute prise de décision seront des priorités clés dans le domaine de la santé publique. La santé dans toutes les politiques est une appro- che importante car les décisions prises dans différents secteurs politiques auront un effet sur les déterminants de la santé et ainsi, la santé générale de la population. En outre, les facteurs risques de nombreuses maladies ma- jeures sont largement les mêmes. Une action trans-sectorielle cohérente nous permettra d’améliorer la santé de la population sur le long terme, souvent sans nécessiter d’inves- tissements supplémentaires. Par exemple, les décisions sur l’alcool peuvent avoir un effet sur la consommation qui infl uera sur la santé et les conditions sociales. Durant la Présidence, la Finlande organisera une conférence de haut niveau « La santé dans toutes les politiques ». Cette conférence se tiendra à Kuopio les 20 et 21 septembre 2006. Basée sur les résultats de la conférence, une proposition de conclusions sera préparée pour le Conseil EPSCO. PROGRAMMES DE SANTE PUBLIQUE ET DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS Dans le domaine de la santé publique et de la politique des consommateurs, la base de la prise de décision de l’Union est d’améliorer les compétences des citoyens pour pouvoir pren- dre de meilleures décisions sur leur santé et leurs comportements de consommateur. Les programmes de l’UE dans ces domaines visent à une meilleure sensibilisation des citoyens sur leur santé et sur leurs intérêts en tant que consommateur, et à la prise en compte de ces intérêts dans la prise de décision de la Communauté. 24 Selon la proposition de la Commission de 2005, les programmes de santé publique et de la politique des consommateurs devaient être combinés. Néanmoins, le Parlement euro- péen, dans son opinion, a proposé que deux programmes séparés perdurent. De plus, le programme sera mis en œuvre avec un fi nan- cement nettement plus réduit que celui origi- nellement prévu. De ce fait, la Commission a fait une proposition modifi ée de programme de la santé et de la protection des consomma- teurs pour 2007-2013. Pour le programme de santé publique, trois objectifs principaux ont été déterminés: améliorer la protection de la santé des citoyens, promouvoir la santé tout en soutenant la croissance de la prospérité et de la solidarité et diffuser l’information sur la santé. La proposition souligne l’importance de se concentrer sur les déterminants de la santé plutôt que sur une approche orientée sur les maladies. Les rapports et les comparaisons qui portent sur les systèmes de santé ont été com- binés à d’autres mesures, et le soutien fi nancier prévu a été réduit en cours de processus. La Finlande vise à mener à terme la première lecture du programme de santé publique et à aboutir à un accord politique au Conseil. Photo © Tea Reijomaa 25 PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES En 2005, l’Assemblée de l’OMS a adopté le règlement sanitaire international révisé pour prévenir, se protéger, contrôler et fournir une action de santé publique contre la propagation internationale des maladies. Ces règlements défi nissent les rôles de l’OMS et des Etats membres lors de la détection et de la notifi ca- tion d’une menace. Un des éléments clés de la réforme a été que l’obligation de notifi cation ne se limite pas à certaines maladies identifi ées. L’information relative à la préparation à une pandémie dans les Etats membres de l’UE continuera à être échangée avec le Centre euro- péen de lutte contre les maladies contagieuses. Un des sujets de coopération actuels est la possibilité de fonder un stock européen com- mun d‘antiviraux qui servirait de réserve pour compléter les stocks des Etats membres en cas d’épidémie. L’UE collaborera étroitement avec l’OMS pour prévenir les pandémies. L’UE apporte un soutien signifi catif dans la lutte continuelle contre le VIH/SIDA dans l’UE, les pays voisins et au niveau mon- dial. La Finlande examinera ce sujet dans divers contextes, comme le sommet ASEM6 et la réu- nion commune des secteurs sociaux, de santé et de police sur la politique des drogues «Moving Forward Together» les 6 et 7 septembre 2006. La priorité de la politique des drogues est de renforcer la coopération avec les pays voisins d’Europe de l’Est. 26 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX La Présidence fi nlandaise continuera à exa- miner les initiatives législatives, telles que la proposition de Règlement concernant les mé- dicaments de thérapie innovante et la révision de la directive sur les dispositifs médicaux. L’élément essentiel de la proposition de Règlement concernant les médicaments de thérapie innovante est que les produits d’ingé- nierie tissulaire humaine seront soumis, à côté des produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire somatique, à la procédure d’autorisa- tion de mise sur le marché des médicaments. Le Groupe « Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux » du Conseil et le Conseil EPSCO discuteront sur ce sujet. La Présidence fi nlandaise cherchera à atteindre un accord politique au Conseil. Le but de la révision de la directive sur les dispositifs médicaux est de simplifi er la réglementation et d’améliorer la sécurité des dispositifs en renforçant les conditions d’entrée sur le marché. La proposition nécessitera une réfl exion sur les restrictions liées à la proposi- tion, surtout en ce qui concerne les matériaux d’origine biologique. La Présidence fi nlandaise vise à l’adoption de la Directive lors de la pre- mière lecture au Conseil. Le Forum pharmaceutique se réunira au cours de la Présidence fi nlandaise. Le Forum cherchera à défi nir une orientation stratégique pour le travail effectué après le groupe de ré- fl exion G10 sur les produits pharmaceutiques et la compétitivité. La réunion ministérielle qui se tiendra à la fi n du mois de septembre examinera le suivi du processus G10, les inves- tissements dans la recherche et l’information des patients. 27 MODE DE VIE SAIN (recommandations sur le tabac, l’alcool, l’alimentation et l’activité physique) Promouvoir une alimentation saine et l’acti- vité physique, prévenir et combattre les effets nocifs de l’alcool et du tabac sont des éléments clés dans l’effort pour établir des modes de vie plus sains dans les Etats membres de l’UE. Durant sa Présidence, la Finlande veut faire avancer la discussion sur ces questions. En publiant un livre vert «Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique», la Commission a lancé un processus de con- sultation ouverte dans le but de clarifi er les mesures disponibles à la Communauté pour promouvoir une alimentation saine et l’acti- vité physique. Le Conseil et la Commission étudieront les actions supplémentaires appro- priées dans le courant de cette année. Cette année, la Commission doit également publier une communication sur la stratégie de l’UE sur l’alcool pour combattre les effets nocifs de l’alcool. L’alcool est une question qui touche le bien-être de l’ensem- ble de la société dans tous les Etats membres. La première conférence des parties appliquant la convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS s’est tenue à Genève en 2006. Durant cette réunion, une décision a été prise pour préparer des protocoles addi- tionnels pour prévenir le commerce illicite de produits du tabac, pour interdire la publicité transfrontalière et les ventes promotionnelles, ainsi que pour préparer des instructions pour la protection contre l’exposition involontaire à la fumée de cigarette. Un accord a été conclu en ce qui concerne l’étude et la mesure des éléments contenus dans les produits du tabac et leurs produits de combustion. La prochaine conférence des parties se tiendra durant la première moitié de 2007. La Présidence fi nlandaise fera tout pour aider à la mise en 28 œuvre de ces objectifs agréés. Une décision sera prise sur la base de la nouvelle proposi- tion de la Commission d’élargir le mandat des négociations. SANTE MENTALE Durant la Présidence fi nlandaise de 1999, la santé mentale a été introduite dans l’agenda de santé publique de la Communauté. La Commission a publié un livre vert sur la santé mentale en octobre 2005. Il précisait un certain nombre de mesures au niveau européen pour promouvoir la santé mentale de la population. Cette publication a lancé un processus de consultation ouverte dont le résultat servira de base à la publication d’une communication de la Commission sur la santé mentale durant la Présidence fi nlandaise. Le but est de soumettre un rapport de suivi au Conseil EPSCO. Photo © Tea Reijomaa 29 » REUNIONS DU CONSEIL 30 novembre – 1 décembre Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs Bruxelles Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère du Travail » REUNIONS MINISTERIELLES INFORMELLES 6-8 juillet Réunion informelle des Ministres du Travail, des Affaires sociales et de la Santé Helsinki Ministère du Travail, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Secrétariat de la Présidence finlandaise de l’UE 6-7 octobre Réunion informelle des Ministres chargés Helsinki Ministère des Affaires sociales et d’égalité des femmes et des hommes de la Santé, Secrétariat de la Présidence finlandaise de l’UE » REUNIONS AU SOMMET 10-11 septembre Sommet ASEM-6 (Asie-Europe) Helsinki Secrétariat général du gouvernement, Ministère des Affaires étrangères 20 octobre Sommet social tripartite Lahti Secrétariat général du gouvernement 20 octobre Sommet informel des Chefs d’États et de gouvernement Lahti Secrétariat général du gouvernement 14-15 décembre Conseil européen Bruxelles Secrétariat général du gouvernement » CONFERENCES 6-7 septembre «Moving forward Together» : Conférence européen sur la politique des drogues Turku Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de l’Intérieur, Secrétariat de la Présidence finlandaise de l’UE, STAKES, Police judiciaire centrale, Commission européenne (NB. Cette liste est provisoire et susceptible d’être modifiée.) LISTE DES EVENEMENTS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2006 Date Evénement Lieu Organisateur 30 á continuer » » CONFERENCES 20-21 septembre Conférence sur la Santé dans Toutes les Politiques Kuopio Ministère des Affaires sociales et de la Santé, STAKES, Institut national de santé publique, Direction nationale de la médecine du travail, OMS, Secrétariat de la Présidence finlandaise de l’UE, Commission européenne 5-6 octobre Conférence sur les hommes et l’égalité entre les sexes Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 16-17 octobre Conférence sur l’emploi : Espoo Ministère du Travail, Commission « Vers une meilleure productivité et de meilleurs emplois » européenne 16-17 octobre Cinquième Table ronde européenne sur la pauvreté et l’exclusion Tampere Ministère des Affaires sociales et de la Santé, STAKES, EAPN, Fédération finlandaise pour la Sécurité Sociale et la Santé, Commission européenne 6-7 novembre «Taking the Steps: Education and Training 2010: Jyväskylä Ministère de l’Éducation, Improving Lifelong Guidance Policies and Systems » Ministère du Travail, Commission européenne 9-10 novembre Conférence d’experts: Helsinki Ministère des Affaires sociales et « EU’s Evolving Social Policy and National Models – Seeking a New Balance » de la Santé, Commission européenne 16-17 novembre Conférence du Fonds social européen Saariselkä Ministère du travail, Commission européenne, Autorité de gestion polonaise du Fonds social européen 22 ou 23 novembre Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises Bruxelles Ministère du Commerce et de l’Industrie, Ministère du Travail, Commission européenne Date Evénement Lieu Organisateur 31 á continuer » Date Evénement Lieu Organisateur » REUNION TECHNIQUES ET INSTITUTIONNELLES 6-7 juillet Autorités compétentes pour dispositifs médicaux Tampere Agence nationale du médicament 4-5 septembre Comité de médicaments vétérinaires (CVMP+CMD(v)) Helsinki Agence nationale du médicament 6-7 septembre Réunions des chefs des Agences des médicaments Helsinki Agence nationale du médicament 13-15 septembre Conférence internationale « Design for All » Rovaniemi STAKES 14-15 septembre « Research Benefits for Ageing Population: Helsinki STAKES, Commission européenne Dissemination Conference for European Research Results » 14-15 septembre « Nanotechnologies : Safety for Success » Espoo Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Technopolis Ventures Ltd. 22-23 septembre Réunion des chefs des services dentaires européens (CECDO) Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 25-26 septembre Réunion du groupe de haut niveau sur l’égalité des hommes et des femmes Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 2-3 octobre « The Future of Employment in Social Care in Europe » Helsinki Direction nationale de la médecine du travail, STAKES, European Foundation 4 octobre Pré-séminaire « Men and Families » Helsinki The Family Federation 10-11 octobre Comité des médicaments à usage humain (CHMP+COMP+CMD(h)) Helsinki Agence nationale du médicament 12-13 octobre Réunion: Chief Nursing Officers (CNO) Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 12-13 octobre Réunion des Directeurs généraux de la santé publique (CMO) Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 12-13 octobre Réunion MISSOC (Mutual Information System on Social Protection) Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 12-13 octobre Séminaire européen: « Healthy Ageing » Helsinki Folkhälsans Förbund 17-18 octobre Réunion informelle du comité de l’emploi Espoo Ministère du Travail 17-18 octobre Conférence «Social Rights and Market Freedoms – Is Better Balance Possible?» Tampere Fédération finlandaise pour la Sécurité Sociale et la Santé, Plateforme des ONG européennes du secteur social. 32 » REUNION TECHNIQUES ET INSTITUTIONNELLES 18-21 octobre Réunion du réseau européen des villes-santé de l’OMS : Turku STAKES, ville de Turku Local Governments for Health and Equity 23-24 octobre Réunion du comité des Hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 25-26 octobre Haut comité de la santé Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 6-7 novembre Réunion du réseau pour le système mutuel Hämeenlinna Ministère du Travail, Commission d’Information sur les Politiques de l’Emploi (MISEP) européenne 6-7 novembre Conférence « Methodological Workshop on Comparative EU-Statistics Helsinki Institut national des études on Income and Living Conditions: Issues and Challenges » statistiques, Eurostat 8 novembre Réunion du Comité de la protection sociale Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 21 novembre Réunion du groupe intergouvernemental permanent, L’Europe de l’enfance Helsinki Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission européenne 22-24 novembre Réunion conjointe des autorités compétentes Helsinki Ministère des Affaires sociales et pour les substances chimiques nouvelles et existantes de la Santé, Commission européenne 23-24 novembre Réunion des directeurs des instituts nationaux de santé publique de l’UE Helsinki Institut national de santé publique 29-30 novembre Réunions des chefs des Agences des médicaments Helsinki Agence nationale du médicament 4-5 décembre Réunion des Directeurs généraux de l’Emploi Lahti Ministère du Travail, Commission européenne 4-5 décembre Conférence « Pensioner Poverty » Helsinki STAKES, European Centre for Social Policy and Research, Institut d’assurances sociales de Finlande, Centre national des retraites du travail, Commission européenne 11-12 décembre Conférence « Restorative Justice in the European Judicial Area Helsinki Ministère de la Justice, Ministère – Current Practice and Future Strengthening of Networking » des Affaires sociales et de la Santé, Advisory Committee for Victim-Offender Mediation Date Evénement Lieu Organisateur á continuer » 33 » AUTRES EVENEMENTS ORGANISES DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2006 ET UNE CONFERENCE ORGANISEE LES 29 ET 30 JUIN 2006, AVANT LE DEBUT DE LA PRESIDENCE FINLANDAISE DE L’UE 29-30 juin Conférence « Health in the World of Work » Espoo Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Direction nationale de la médecine du travail 3-5 juillet Conseil économique et social des Nations Unies, segment de haut niveau Genève Conseil économique et social des “Créer un environnement aux niveaux national et international propice Nations Unies au plein emploi et au travail décent pour tous, et son impact sur le développement durable” 3-5 septembre Rencontre Asie-Europe des Ministres du Travail et de l’Emploi Potsdam Allemagne 29 septembre Forum pharmaceutique Bruxelles Commission européenne 13-14 novembre Processus de Barcelone : Réunion ministérielle consacrée au rôle des femmes Istanbul Ministère des Affaires étrangères, Ministère des Affaires sociales et de la Santé 30 novembre «The European Day of Patients’ Rights » Bruxelles Active Citizenship Network 4-5 décembre Conférence sur le Travail décent Bruxelles Commission européenne 11-12 décembre Conférence de clôture de l’année européenne de la mobilité des travailleurs Lille France, Commission européenne 14 décembre Conférence européenne « CPD Improving Health Care» Luxembourg Comité Permanent des Médecins Européens Date Evénement Lieu Organisateur 34 Photo © Kalevi Koskela Abréviations EAPN = European Anti Poverty Network OMS = Organisation mondiale de la Santé STAKES = Centre national de recherche et de développement pour les affaires sanitaires et sociales 35 CONTACTS Mme Pirjo Pietilä Attachée à la Présidence de l’UE (Politique sociale) Tél. +358 9 160 74621 Fax +358 9 650 442 E-mail: eu2006@stm.fi M. Tuomas Leppo Attaché à la Présidence de l’UE (Santé) Tél. +358 9 160 74203 Fax +358 9 650 442 E-mail: eu2006@stm.fi Mme Barbro Söderlund Attachée de presse Tél. +358 9 160 73124 Fax +358 9 160 74328 E-mail: eu2006@stm.fi Mme Anna Bruun Attachée à la Présidence de l’UE Tél. + 358 10 60 48014 Fax +358 10 60 48013 E-mail: eu2006@mol.fi M. Mikko Myller Attaché de presse Tél. + 358 50 396 0074 Fax +358 10 60 48059 E-mail: mikko.myller@mol.fi 36 Toutes les photos sur la vie professionnelle dans cette brochure sont issues d’un concours organisé dans le cadre de la campagne Safe Start réalisée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Adresse postale: BP 33, FI-00023 GOUVERNEMENT FINLANDE Visiteurs: Meritullinkatu 8, 00170 Helsinki Téléphone: +358 9 160 01 Télécopie: +358 9 160 74126 (enregistrement), E-mail: eu2006@stm.fi E-mail personnels: prénom.nom@stm.fi www.stm.fi Adresse postale: BP 34, FI-00023 GOUVERNEMENT FINLANDE Visiteurs: Eteläesplanadi 4, Mikonkatu 4, Helsinki Téléphone: +358 10 60 4001 (depuis la Finlande 010 60 4001) Télécopie: +358 10 60 48990 (depuis la Finlande 010 60 48990) E-mail: eu2006@mol.fi E-mail personnels: prénom.nom@mol.fi www.mol.fi P R O IN N O D E SI G N 2 0 0 6 Emploi, politique sociale et santé Table des matieres Avant-propos commun Emploi et politique sociale Egalite entre les hommes et les femmes Politique de santé Liste des evenements Contacts Visiteurs